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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25021016931693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier)Voir
27507016901691IndéterminéPetit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournirVoir
14712016701672IndéterminéDossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
30033016931693Indéterminé3 pièces d'appel : inventaire, écrit de remploi, procuration Voir
6001016961697IndéterminéDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé. La sentence dont il a été fait appel a été rendue le 13 novembre 1696. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 septembre 1697 et la requête de Briastre pour obtenir des lettres de requête civile du 28 septembre 1697Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
15346017011702IndéterminéUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance Voir
26082016871692IndéterminéPetit de dossier de quatre pièces en assez bon état, dont essentiellement une enquête tenue par les échevins de Valenciennes par subrogation à Charles de Mullet, conseiller du roi au parlement de Tournai, le procès étant pendant au parlement de TournaiVoir
15347017041705Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires Voir

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