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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26548 | 0 | 1693 | 1694 | Impôts et taxes, procédure incidente, exécution d'une sentence rendue en première instance par le Magistrat d'Ypres et dont appel a été interjeté, effet suspensif, caution solidaire | Dossier de 5 pièces avec inventaire fournies par les fermiers de l'impôts dont la procuration donnée à Van Melle (Van Lerbergue et l'avocat de Wilde, pour l'autre partie), réplique, réponse, duplique |  | |
| 2655 | 0 | 1688 | 1689 | Demande d'augmentation de portion congrue (mieux proportionnée à l'étendue de la cure et l'ampleur du travail) | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse de 31 pièces, avec un inventaire général et des sous-inventaires et les pièces correspondantes dont la sentence du bailliage d'Avesnes du 26 juillet 1689 qui adjuge au demandeur 300 florins, un extrait des registres du parlement sur un appel comme d'abus, les conclusions du procureur du roi (procédure complexe avec appel comme d'abus, renvoi, appointement au conseil, appel...). Une lettre évocatoire du Roi qui condamne les défendeurs à verser 500 florins annuels de portion congrue, avec un sceau en mauvais état | | |
| 26553 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge) | Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournir | | |
| 26555 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, société, faillite, banqueroute | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveaux | | |
| 26556 | 0 | 1687 | 1689 | Exécution d'une sentence rendue par le bailliage d'Avesnes en 1688 sur la propriété de terres situées à Avesnes, mises en possession des fonds et héritages en question | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 17 septembre 1687, la sentence rendue le 11 mai 1688, sommation, la requête sur l'exécution du 15 avril 1689 | | |
| 26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) | | |
| 26558 | 0 | 1675 | 1676 | Vente par décret de fief pour non paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 5 pièces fournies devant l'office de Fresnes devant lequel la cause était pendante avant son évocation devant le conseil souverain par arrêt joint de 1676 | | |
| 26559 | 0 | 1702 | 1706 | Succession testamentaire de George Roussel, legs de 1/9ème de la valeur de ses biens à sa petite fille, obligation de rendre compte des biens délaissés par le testateur | Volumineux dossier de 86 pièces en deux liasses, la première liasse est constituée des pièces versées par les opposants au compte, la seconde des pièces versées par le rendant compte avec inventaires dont la requête introductive, des enquêtes, les comptes de la maison mortuaire | | |
| 26560 | 0 | 1702 | 1702 | Protection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantes | Petit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702 | | |
| 26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | |
