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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2709016891689IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir)Voir
3460016821684IndéterminéPetit dossier de 10 pièces fournies par l'appelant, en bon état général, avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 29 juillet 1682 sur grand parchemin, avec un sceau cassé en deuxVoir
11144017111711IndéterminéDeux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces)Voir
4329016921692IndéterminéDossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir)Voir
1075016931701IndéterminéPetit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701Voir
5203016951695IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
14814916301630IndéterminéUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête Voir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir

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