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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27521216941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéDossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé)Voir
5405016941694Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant sur des terres situées à Bouvignies en vertu et du testament de l'épouse décédée et des clauses du contrat de mariageDossier de 13 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 23 décembre 1694Contrat de mariage, sur parchemin, de Jacques Lenglin et Elisabeth Hache avec sceau plaqué (1er février 1692). Testament d'Elisabeth Hache, sur parchemin, avec sceau plaqué (21 décembre 1693)Voir
27521316941694Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galèresPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de BaralleVoir
27521416941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27585016931694Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldatsDossier de pièces de première instance Voir
816016941694Etablissement d'un receveur au domaine de MormalDossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliquesVoir
27521516941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de BaralleVoir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
27521616941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François DelevigneVoir

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