Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10799

Cote 8B1/10799
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes,Saisie pour paiement de lettre de change
Année de début1691
Année de fin1694
NotesDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grare Paul Commissionnaire à Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bauchant Louis Marchand Amiens

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