Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3701 à 3710 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9424016961696Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiersDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14167016991700Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de successionDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9249016881691Droit de maintenue, droit de pâturageDossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et DuboisVoir
14773016811691Dettes, Recouvrement de créanceDossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire Voir
9930017101713Paiement d'obligation contractuelle et de rendagesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roiVoir
14942016861720Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'OstricoutDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de BelgradVoir
17209017131713Infraction. DuelDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
15244017131713Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèqueDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
7266016871689Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cureDossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688Voir
14052016821685Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de MaubeugeDossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) Voir

logos