Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3701 à 3710 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27589 | 0 | 1686 | 1689 | Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage | Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel | ||
27585 | 0 | 1693 | 1694 | Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldats | Dossier de pièces de première instance | ||
27581 | 0 | 1706 | 1706 | Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associés | Dossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activité | ||
27580 | 0 | 1675 | 1675 | Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir | Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaire | ||
27579 | 0 | 1684 | 1684 | Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines | Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaire | ||
27568 | 0 | 1709 | 1709 | Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilière | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme Broux | ||
27562 | 0 | 1712 | 1712 | indéterminé | une pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart Delassus | ||
27558 | 0 | 1707 | 1713 | Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateau | Dossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliques | ||
27553 | 0 | 1706 | 1706 | 1. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession | 3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du Hainaut | ||
27552 | 1 | 1709 | 1709 | Non renseigné, Nc | Réquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de Hainaut |