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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7298016951698Prescription d'un contrat de rente assise sur des terres féodales, conflit de compétencesDossier peu volumineux composé de 36 pièces avec 2 inventaires, pièces relatives à la desertion d'appel, procès verbaux d'enquêtes, pièces d'un appel d'une sentence du juge d'Hieges, procurations délivrées à Pronnier et YolentVoir
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
13326016951696Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du QuesnoyDossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire Voir
17362016431643Conflit de juridictionDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
11734016901690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
12244016941694Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendantDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
15648016781682Transmission de rente par contrat de mariageDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
12099016971698Dettes, transport de créanceDossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaireVoir

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