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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30749 | 0 | 1696 | 1696 | Sans Objet, NC, Adjudication aux enchères du bail à ferme de "plusieurs portions de prairies" appartenant à Philippe Ignace de Berghes, prince et comte de Raches, seigneur de Nomain, Olhain, Boubers, etc. | 1 pièce : cahier de 8 feuillet reprenant les adjudications passées le 3 juillet 1696 devant Jacques Mallet, notaire royal de la ville d'Orchies, et Jérôme Rocquet, homme de fief de Hainaut, à la requête d'Antoine Franquet, bailli et receveur du prince |  | |
| 28125 | 0 | 1696 | 1696 | Obligations contractuelles, vente et livraison de grains de blé, fourniture de l'hôpital de Givet, non paiement du prix des marchandises livrées au boulanger | Dossier en une liasse des pièces versées par le demandeur avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 14193 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13078 | 0 | 1695 | 1696 | Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levée | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7628 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur | Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel | | |
| 7634 | 0 | 1693 | 1696 | Défaut de paiement d'une rente seigneuriale d'un chapon par an à Sommaing-sur-Ecaillon, clain (saisie) d'un immeuble | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant deux liasses et une pièce volante. La pièce volante est un inventaire des pièces produites par le demandeur. La première liasse contient 21 pièces correspondant à cet inventaire dont un extrait du registre de l'audience du 12 octobre 1693 contenant la venue en cause, un écrit de solutions, un étiquet, deux enquêtes, un écrit de contredit et le dictum de la sentence du 10 février 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire - qui indique que les pièces ont été envoyées au greffe de la Cour le 15 mai 1696 - mais il n'est pas précisé par qui il a été formé). La seconde liasse réunit 4 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire et un écrit de contredits | | |
| 11743 | 0 | 1693 | 1696 | Impôts et taxes, dîmes (Courtrai) | Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution | | |
| 24794 | 0 | 1696 | 1696 | Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende | Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur | | |
| 250 | 0 | 1695 | 1696 | Donation : promesse de donner une bague après sa mort, remise de la bague promise | Dossier à restaurer, en très mauvais état (rongé par l'humidité sur le bord gauche). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1695, une contestation de la requête avec un acte d'admission à preuves, la sentence du 22 août 1696 (l'inventaire mentionne cet appel sans préciser par qui il a été formé et où il sera porté). La donation a été faite il y a plus de trente ans par le sieur Guillet qui s'est engagé à ce que la bague soit donnée après sa mort à la fille d'Antoine Grenier, épouse du demandeur ; les héritiers de Guillet l'ont remise à Antoine Grenier qui l'a conservée ; cette bague est donc disputée entre ses héritiers | | |
| 253 | 0 | 1696 | 1696 | Défaut de paiement après livraison de charbon de bois | Petit dossier partiellement atteint par l'humidité. Un inventaire et les pièces correspondantes : 3 pièces dont la requête de Mustelier, un extrait de registre, une ordonnance rendue sur requête | |
