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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3857 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Petit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle |  | |
| 10773 | 0 | 1692 | 1693 | Reconnaissance d'une lettre de change | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire | | |
| 5805 | 0 | 1692 | 1693 | Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatio | Petit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes" | | |
| 5352 | 0 | 1692 | 1694 | Rentes héréditaires, transaction, mise de fait | Dossier volumineux de 62 pièces dont certaines en mauvais état avec un inventaire pour les pièces fournies par la partie 1 et un second pour celles de la partie 2 et une série de 12 pièces cotées mais sans inventaire, dont l'acte de constitution de rente en parchemin de 1623, acte de transport de rente de 1693, acte de division et partage des biens du 15 juin 1630 par Messire Chrestien Sarrasin, chevalier seigneur de Lambersart, Villers, et sa sœur, Antoinette Sarrasin, passé devant le tabellion | | |
| 31827 | 0 | 1692 | 1693 | Exemption de taille des anciens nobles dans la coutume du Hainaut | 6 pièces dont 4 en mauvais état (haut rongé par l'humidité) | | |
| 3891 | 0 | 1692 | 1696 | Rentes | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Trois pièces sur parchemin dont les lettres de reprise d'errements du 17 mars 1696 | |
| 11864 | 0 | 1692 | 1693 | Dette | Dossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 27410 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes | Dossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde | | |
| 2954 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation d'un bail à ferme à Moncheaux | Dossier assez volumineux, en bon état général (quelques pièces tachées et collées par l'humidité), contenant 47 pièces avec deux inventaires (un pour le défendeur et un pour le demandeur ; sur l'inventaire des pièces fournies par Agache, la qualité des parties est inversée : il est à tort qualifié d'impétrant de mise de fait et Wartel d'opposant ). Parmi les pièces se trouvent notamment : l'acte de la mise de fait du 19 décembre 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de motif (intitulé "En widant du differend) servi par le demandeur, les enquêtes des parties et une copie de la sentence du lieutenant de la gouvernance du 1er avril 1694 qui révoque la mise de fait | | |
| 9290 | 0 | 1692 | 1696 | Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade | Dossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes | |
