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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6702016981700Livraison de foin, paiement, recours en garantieDossier peu volumineux contenant 25 pièces dont deux inventaires, la réponse des défendeurs à la requête du 20 décembre 1698, la réplique des demandeurs, la duplique des défendeurs, un extrait des registres du Parlement (arrêt du 12 août 1700 "condamnant les défendeurs de payer aux demandeurs les sommes qui leur sont respectivement dues par la criée et adjudication faite au rabais le 25 mars 1698" : faire le lien avec 8B1/6697). Le dossier contient également des déclarations de salaires et débours du procureur Jean BuenVoir
7114016291629Restitution de blés récoltés sur les terres appartenant à un tiersPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
7115016601662Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assisePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7117017051709Propriété, vente, saisie sur les terres vendues par un tiers créancier du propriétaire originelDossier de 78 pièces en plusieurs liasses avec inventaires, une liasse des pièces fournies par George Brissaut devant la Gouvernance avec le dictum de la sentence rendue par les Hommes de fief, une liasse des pièces fournies par Nicolas Chantereau devant la Gouvernance et deux petites liasses des pièces fournies devant le Parlement de Tournai en appel sur appelVoir
27433016791681Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé.Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décisionVoir
27434016791686Sans objetImpôts et taxes, 15 comptes et assiettes établis par les bailli, mayeur et échevins d'Écaillon en satisfaction d'ordonnances de l'Intendant pour répondre notamment aux besoins des maréchaux de FranceVoir
27445017111711Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiersDossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaireVoir
27450017071707Procédure criminelle, crime de duelDossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution Voir
6723017151715Sans objetUn imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIVVoir
6745016781695Sans objetDix-neuf actes de ventes de meubles Voir

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