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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7980016901691IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Lequint et la commission de désertion d'appel du 11 janvier 1691 (appel de la sentence du 15 juin 1690)Voir
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
5740016961696IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces dont un inventaire mentionnant l'appel "interjetté à la cour de Parlement de Tournay" par Tondeur et LeblatVoir
961016891689IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle)Voir
25020017041705IndéterminéPetit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...Voir
6509016881688IndéterminéPetit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôleVoir
14541017131713IndéterminéDeux pièces (inventaire et procuration)Voir
15335016581667IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
964017111722IndéterminéDossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits.Voir
25021016931693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier)Voir

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