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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7147016851690Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaireDossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appelVoir
7666016861687Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturageDossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646Voir
9251017011702Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à LilleDossier de 44 pièces cotées avec un inventaireVoir
10121016841688Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas)Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173)Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624)Voir
28052016771677IndéterminéPetit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaireVoir
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14235017041705Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créanceDossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
13111016261632Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de BerghesDossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête)Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de BerghesVoir

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