Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30917 | 0 | 1692 | 1692 | Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de Lille | Liasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-Pierre |  | |
| 25206 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 6452 | 0 | 1692 | 1695 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286) | | |
| 17354 | 0 | 1692 | 1699 | Infraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret | 4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoires | | |
| 766 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôle | | |
| 3025 | 0 | 1692 | 1693 | Viol d'Antoinette Morel à la dédicace de Lewarde dans la nuit du 8 au 9 septembre 1692 ; tentative de prise de corps des accusés en fuite et confiscation de leurs biens | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité et manquant) contenant 20 pièces sans inventaire : des pièces de correspondance ainsi qu'un procès-verbal de comparution de François Douchy, valet de Michel Brabant, à propos de l'interrogatoire de François Jouenet et Grégoire D'avesnes, devant les mayeur et échevins de la franche terre et seigneurie de Lewarde du 15 novembre 1692, et la demande du procureur de préfixion de la date du récolement des témoins par le conseiller commissaire du 14 janvier 1693. Les accusés seront convaincus du viol et condamnés à être pendus par le Parlement par arrêt du 4 mai 1693. Pièces de correspondance adressées à de Baralle, procureur général du roi au parlement de Tournai, en particulier par l'huissier Delannoy et par Rémy, procureur du roi de la gouvernance de Douai | | |
| 6321 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690 | Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, | | |
| 2499 | 0 | 1692 | 1693 | Complainte en cas de saisine et novelleté : possession immémoriale, paisible et publique du droit de pâturage de vaches et de moutons ; saisie ; problème de rattachement d'un champ à deux paroisses | Dossier en bon état général contenant 33 pièces (une liasse de 29 pièces et 3 pièces séparées. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un procès-verbal de comparution du 18 août 1692, l'acte de saisie du mouton, un avertissement pour le défendeur, l'enquête des demandeurs, l'enquête du défendeur, les reproches du défendeur,les reproches des demandeurs, les salvations du défendeur, les salvations des demandeurs, et un écrit intitulé "en décidant du procès...". Les pièces séparées sont : un "inventaire des pièces concernant la preuve des demandeurs" avec les deux pièces correspondantes (un étiquet et l'enquête des demandeurs) et une copie des placets et intendits des demandeurs (cotée 0) qui devrait normalement se trouver dans la liasse | | |
| 25882 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnelle | Petit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juillet | | |
| 5385 | 0 | 1692 | 1693 | Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693 | |
