Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 239

Cote 8B1/	239
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Vente de biens fonciers
Année de début	1692
Année de fin	1693
Notes	Dossier en très mauvais état (humidité), quatre inventaires (2 pour les demandeurs, 2 pour les défendeurs) et les pièces correspondantes. Premier inventaire des demandeurs : une commission de mise de fait, des défenses, des répliques, des dupliques, une requête. Second inventaire des défendeurs : il intègre un autre inventaire (composé de la copie de mise de fait, d'un écrit de transport, d'une copie d'écrits et d'une copie de la sentence interlocutoire), une sentence interlocutoire, un extrait du registre. Premier inventaire des demandeurs : des actes de procédure, des causes d'opposition, des réponses, une commission de mise de fait, une procuration, une requête, un acte de sommation, des défenses, une sentence interlocutoire. Second inventaire des défendeurs : des défenses, des répliques, des dupliques, des déclaration des biens délaissés suite à un trépas. Le dossier contient également une copie du testament d'Anne Lagace du 15 décembre 1668
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs (impétrants de mise de fait)

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Becquet Antoine		Procureur de Louis Spelbroit		Lille
Brixy Pierre	Mari et bail de Marie Madeleine Spelbroit			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Spelbroit : Défendeur et opposant ; Vandercruisse : Opposant à l'ordonnance des deniers

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Spelbroit Alexandre	Père et beau-père des demandeurs	Marchand		Indéterminé
Vandercruisse Michel	Cessionnaire d'Alexandre Spelbroit, subrogé en son droit	Négociant		Indéterminé

logos