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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26422 | 0 | 1695 | 1695 | Procession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulier | Dossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeurs |  | |
| 26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) | | |
| 26428 | 0 | 1698 | 1699 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. | Dossier d'une cinquantaine de pièces en une liasse en bonne état général avec deux inventaires et les pièces afférentes dont la requête de la demanderesse du 10 mai 1698, des procès-verbaux ds échevins de Lille, les défenses du défendeur, les lettres de requête civile de la demanderesse, les répliques de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des quadrupliques du défendeur, un avertissement de droit, la sentence des échevins de Lille du 15 septembre 1698, plusieurs copie d'actes authentiques concernant les biens des consorts Desmarescaux (1598, 1669, 1670, 1683), des sentences interlocutoires de l'échevinage de Lille. | | |
| 26429 | 0 | 1691 | 1691 | Dossier en bon état général d'une dizaine pièces dont les réquisitions du procureur général du roi au parlement de Tournai à l'égard de François Van Biesbroucq, bailli de Dentergem et François van Wambecque, bailli de Wontergem, châtellenie de Courtrai (Kortrijk) pour faire remettre incessament au greffe du parlement les informations tenues par eux dans le procès criminelle de Jean Galle, bailli de la seigneurie du chapitre de Tournai (premier août 1691), les déclarations de dépens du procureur général du roi au parlement (deux août 1691), demande d'accord de délai par François Van Biesbroucq, bailli de Dentergem, un inventaire des enquêtes faites suivi des pièces (sous forme de liasse) | | ||
| 2643 | 0 | 1678 | 1679 | Rente foncière, demande de rescision d'une transaction pour lésion | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 40 pièces d'appel, sans inventaire, dont la duplique des intimés, un "extrait de certain chassereau appartenant au Sr Mathias de Genart sur la maniere et forme de la repartition annuelle du droit de terraige d'Agimont, Fischaux et Fromelinnes que compette tant audit sieur qu'aux dames religieuses de Philippret...", la réplique des appelantes, de nombreux extraits du registre "aux actes de loix" de la Haute cour d'Agimont, un extrait du registre ""aux transports" de la même cour, un écrit de "faits et moyens" pour les dames abbesse et religieuses de Félixpré et un acte authentique de l'abbé de Saint-Rémi du 10 août 1678 avec deux sceaux (plaqué et non plaqué) attestant des régles à suivre dans les monastères pour aliéner quelques biens, soit en fonds soit en rentes | | |
| 26432 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaire | | |
| 26433 | 0 | 1699 | 1700 | Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle | Dossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700 | | |
| 26434 | 0 | 1695 | 1696 | Droits seigneuriaux, achat d'une pâture à Sassegnies, coutume générale du Hainaut | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, contenant l'inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du baron de Sassegnies (juillet 1695), la réponse de Nicolas Mayeur, les répliques et dupliques des parties, l'acte d'appel du baron de Sassegnies | | |
| 26436 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémission | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon. | | |
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | |
