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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4585 | 0 | 1688 | 1689 | Excution d'une commission obligeant à la reddition de comptes d'un commis receveur de grains (seigle), diminution liée à la freinte des grains, payement des gages du receveur | Dossier en bon état, contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant, la requête du 10 décembre 1688 et la sentence rendue le 16 juin 1689 en faveur du défendeur |  | |
| 5022 | 0 | 1708 | 1709 | Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution | Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703 | | |
| 26762 | 0 | Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager | Une pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance | | |||
| 5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements | | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | | |
| 27336 | 0 | 1688 | 1688 | Sans objet | Compte rendu par l'huissier du Bruisle de la vente des biens meubles du sieur Errembault, prévôt de Renaix | | |
| 6855 | 0 | 1682 | 1684 | Succession, bail à rente, trouble dans la possession, voie de fait | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire des pièces du procès de première instance. Parmi ces pièces se trouvent un "extrait du registre des plaids de la franche terre et baronnie d'Estroeungt la Cauchie", la requête du 19 septembre 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et une ordonnance du conseil souverain de Tournai du 5 mai 1684 ordonnant au greffier de porter ces pièces à la Cour suite l'appel formé par Pierre Sandrat | | |
| 7496 | 0 | 1693 | 1694 | Obligation contractuelle, conflit commercial, vente de pain biscuit, refus de réception de livraison pour marchandises non conformes aux clauses du contrat | Dossier de 27 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général (1694) des pièces du dossier dont la requête introductive du 7 mai 1693, la sentence définitive du 19 septembre 1693, mention de l'appel dans une lettre adressée au parlement par l'échevinage | | |
| 9146 | 0 | 1682 | 1688 | Propriété immobilière, validité d'une cession de terres, saisie, effets de la possession | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont la procuration donnée à Lequint | | |
| 10031 | 0 | 1713 | 1714 | Revendication de propriété, trouble dans la jouissance d'une terre (Flesquières) | Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | |
