Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3661 à 3670 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25016016951695IndéterminéPetit dossier de deux pièces : une procuration délivrée à Charles Albert de Wyldere et un inventaire des pièces versées par l'appelant sans les piècesVoir
21016841684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
16426016961697IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24318016991700IndéterminéPetite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle Voir
25018017071708IndéterminéPetit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instanceVoir
14509016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
5175016891689IndéterminéDossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de FurnesVoir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
937017051707IndéterminéDossier contenant une pièce unique : un inventaireVoir

logos