Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3661 à 3670 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11587017061707Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsCapitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages)Voir
16875017071707Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
17456016941726Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décretDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaireVoir
16876017061708Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligationDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16439016821683Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du MortierDossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaireVoir
9069017041707Procédure : demande de renvoi devant l'office de BavayDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance)Voir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13265017081709Rente, successionDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14771016791681Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de dominationDossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction Voir

logos