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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir
15894017021702Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de NoircarmesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702SceauVoir
24777016821682Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellionDossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaireVoir
11702017031703Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôlePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
16065017031706Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigieDossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de DouaiRapport de visite du cadavre par le chirurgienVoir
16566016701670Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissonsDossier d' 1 pièce : information Voir
17385016881688Infraction. Animaux. Blessure par des chiensDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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