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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5989016941694IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôleVoir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir
5166016391639IndéterminéUne seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de ValenciennesVoir
5994217071707IndéterminéDossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707Voir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
2613017041705IndéterminéPetit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704Voir

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