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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
243	0	1692	1694	Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité	Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692
2370	0	1692	1694	Clain (saisie) de la moitié d'une maison, droit des biens, régimes matrimoniaux, succession. Contestation de la nature du bien : acquêt du père ou part successorale de la première épouse ? Validité de la vente de la maison, soupçon de fraude : avantages prohibés entre époux	Dossier de 33 pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes
5039	0	1693	1694	Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession	Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692)
1379	0	1694	1694	Contrôle de la vente de grains en période de crise frumentaire	Dossier en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : des itératives, une requête
6521	0	1694	1694	Propriété immobilière, bail à ferme	Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694
4800	0	1693	1694	Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet	Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin
2389	0	1687	1694	Paiement d'une rente	Dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de Valenciennes
3828	0	1684	1694	Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq	Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627	Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin
9250	0	1688	1694	Refus de droit de terrage	Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes	Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456")
30795	0	1691	1694	Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente	15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand)

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