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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2389 | 0 | 1687 | 1694 | Paiement d'une rente | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de Valenciennes |  | |
| 3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
| 9250 | 0 | 1688 | 1694 | Refus de droit de terrage | Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456") | |
| 30795 | 0 | 1691 | 1694 | Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente | 15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand) | | |
| 31786 | 0 | 1694 | 1694 | Procès criminel, voie extraordinaire, procédure : non respect de l'article 1er du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 1670 | 1 pièce (2 feuillets) : réquisitoire du procureur général de Baralle du 24 novembre 1694 (conclusion au principal et réquisitions contre les avocats ayant signé l'avis exhibé au procès) | | |
| 2391 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres détenues par des fermiers | Une liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré | | |
| 16202 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de change | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 1410 | 0 | 1690 | 1694 | Rente : paiement de trois ans d'arrérages | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur, des positions, des contredits, des solutions du défendeur, un extrait de rôle, une ordonnance avec deux comparutions, d'autres ordonnances et d'autres extraits du rôle des procédures, un écrit de réquisition du défendeur, des contredits du demandeur, des solutions du défendeur, des contresolutions du demandeur, des supersolutions du défendeur, une sentence avec déclaration d'appel du défendeur et l'acte de déclaration du demandeur se tenant près pour "évangéliser le procès" (fin de la procédure contradictoire, mise en sac des pièces) | | |
| 2399 | 0 | 1684 | 1694 | Procédure : prise de communication au greffe du réquisitoire du procureur général. Fond du procès : fondation de bourses par testament, administration des bourses (obligation de rendre compte), preuve de la qualité de bénéficiaire des bourses | Dossier en bon état constitué d'une liasse de trois pièces : la requête du procureur général de Baralle et 2 pièces jointes. Dans sa requête du 24 mai 1694 le procureur général demande qu'en éxécution de l'arrêt de la Cour du 19 février 1694 un terme péremptoire soit fixé à Desmas et consorts pour prendre communication au greffe du réquisitoire donné au procès qu'ils ont soutenu contre Charles Dupont, Pierre de Risbroucq et consorts. Les deux pièces jointes sont : le réquisitoire de Baralle du 15 décembre 1693 et l'arrêt du 19 février 1694 (extrait des registres du Parlement) | | |
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | |
