Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7496

Cote 8B1/7496
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, conflit commercial, vente de pain biscuit, refus de réception de livraison pour marchandises non conformes aux clauses du contrat
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de 27 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général (1694) des pièces du dossier dont la requête introductive du 7 mai 1693, la sentence définitive du 19 septembre 1693, mention de l'appel dans une lettre adressée au parlement par l'échevinage
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roens PierreBoulangerDunkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck (de Cooninck) MathieuBoulangerBergues-Saint-Winoc

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck (de Cooninck) MathieuBoulangerBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roens PierreBoulangerDunkerque

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