Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7486

Cote 8B1/7486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain)
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Marie FrançoiseVeuve de Grégoire DelesarCensièreBermerain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeurs et échevins de Bermerain  Bermerain

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