Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27652 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes immobilières, saisie par clain | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive |  | |
| 27650 | 0 | 1714 | 1715 | Dette commerciale, non paiement de lettre de change | Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance | | |
| 2765 | 0 | 1701 | 1701 | Corporation de métiers : contestation autour de la réception à la maîtrise des tanneurs des deux fils d'un ancien maître tanneur de la ville de Valenciennes | Dossier en bon état général, avec inventaire, contenant 16 pièces dont la requête du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un avertissement pour la demanderesse, une sentence interlocutoire du 5 juillet 1701 ordonnant aux tanneurs de produire les chartes de leur métier et leurs comptes, un écrit fourni par les tanneurs pour expliquer leurs comptes, le "Compte du stil des tasneurs pour l'an finÿ 1670", un petit livre de mémoire servi par les défendeurs ("Memoire de sac decorche que lon Amy au molin a commencer le 6 décembre 1698 jusques a pareille jour 1699"), une requête présentée à l'échevinage par les deux corps de métiers des cordonniers et savetiers le 14 juillet 1701 (requête par laquelle ils demandent à donner leur avis sur la requête de la veuve d'Antoine Roland), un écrit des tanneurs servi le 15 juillet 1701 dans lequels ils rappellent "qu'ils ont procès contre les cordonniers et savatiers" et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 30 juillet 1701 dispensant un des deux fils de la demanderesse de faire son apprentissage et ordonnant de le recevoir à la maîtrise dès qu'il aura fait son chef d'oeuvre, à charge de payer tous les droits dus au sujet des apprentissages et chef d'oeuvre du métier des tanneurs et de donner 10 patacons pour l'embellissement de leur chapelle (il est précisé que cette décision a été prise "pour le bien du public, par provision et par forme d'ordonnance de police"). L'inventaire indique qu'il y a eu appel de cette sentence sans préciser où cet appel a été porté | | |
| 27649 | 0 | 1699 | 1700 | Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé | Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs | | |
| 27646 | 0 | 1673 | 1686 | Succession immobilière | Dossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appel | | |
| 27643 | 0 | 1710 | 1711 | Biens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terres | Dossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets... | | |
| 27640 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de Flandre | Petit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefs | | |
| 27639 | 0 | 1715 | 1715 | Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teintures | Dossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du Hainaut | | |
| 27638 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actes | dossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur général | | |
| 27632 | 0 | 1714 | 1714 | Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol) | Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieu | |
