Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27951

Cote 8B1/27951
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, droit des biens, procédures par décrets
Année de début1670
Année de fin1682
Notes29 pièces de procédures par décret sans lien entre elles
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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