Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27949

Cote 8B1/27949
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean Duhaut
Année de début1682
Année de fin1682
NotesProcédure de vente par décret
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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