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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4491 | 0 | 1653 | 1656 | Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à Valenciennes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instance |  | |
| 472 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Sterlin, échevin de la ville et dépendance de Saint-Amand, à Naveteur, avocat à la cour de parlement de Flandre. Lieu : Saint-Amand | | ||
| 1130 | 0 | 1624 | 1624 | Trois imprimés de l'évêque d'Arras identifiés comme suit : - Lettre pastorale et petit recueil d'oraisons de l'évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1625. - En l'église de Saint Albin se célèbreront les octaves de tous les saints à raison de la confrérie de tous les saints. Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624. - Déclaration des pardons et indulgences octroyés à perpétuité à la confrérie de tous les saints, érigée en l'église paroissiale de Saint-Albin en Douai, l'an 1623, par Monseigneur le révérendissime évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624. | | ||
| 3648 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Henri Joseph Mahieu, marchand à Lille, à Gérard Desmaretz, marchand à Gand et Bruxelles | | ||
| 25455 | 0 | 1685 | 1688 | Dîmes, charges des décimateurs, contours de leurs obligations : réparation, entretien et/ou embellissement des bâtiments paroissiaux, exécution d'une sentence définitive, saisie de la dîme entre les mains du fermier pour réparer l'église de Beaudignies mais aussi pour embellir la table de l'autel | Petit dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie ) avec inventaires dont la requête introductive du 26 novembre 1685, le dictum de la sentence du 12 juin 1686, extrait du synode de Cambrai qui précise le statut du bailliage du Quesnoy | | |
| 26334 | 0 | 1647 | 1651 | Contrat de vente et livraison de safran | 5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 | | |
| 5649 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des biens, revendication de la propriété de la moitié d'un chemin. Droits du seigneur haut justicier sur le chemin. Déclinatoire de compétence (contestation de la compétence de l'échevinage) | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 31 juillet 1700 et l'acte de vente des propriétés litigieuses à Chrétien Libert du 11 mars 1700. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont il est fait appel, rendue le 15 novembre 1700 (il n'est pas précisé devant quelle juridiction l'appel sera porté) | | |
| 5331 | 0 | 1676 | 1676 | Dettes, droit de bourgeoisie, entérinement de lettres de répit devant la gouvernance de Lille, opposition d'un créancier au nom des privilèges des habitants et bourgeois de Lille, privilège de juridiction devant l'échevinage pour les actions personnelles, conflit de juridictions | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 17 avril 1675, des extraits de registres aux titres de la ville, la requête en renvoi du procureur du Magistrat de Lille | | |
| 6295 | 0 | 1689 | 1692 | Sans objet | Quittance, pièce de comptabilité, correspondance entre Louis Hodierne, Salé, marchand de vin et Bardet, directeur général du droit de marque de chapeaux en la province de Normandie | | |
| 27246 | 0 | 1699 | 1701 | Tentative d'assassinat | Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy | |
