Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 469

Cote 8B1/469
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dominique Bonjean, marchand de grain, à François Houvenager, marchand de lin. Lieux : Bergues et Hazebrouck
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