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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27762016841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
27761016861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
27760016851685Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies)Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682Voir
27759016861688Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à HouplinesPetit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décretVoir
27758016871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
27757016891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
27756016851688Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliersDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.Voir
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
27754016891689Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliersDossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, Voir
27753016881689Vente judiciaire (par décret) des terres de Fumay et Menin en règlement des dettes de la succession de Philippe Louis d'Alsace, comte de Bossu, prince de ChimayEpais dossier en deux liasses de la vente judiciaire des terres de Chimay et Menin, pièces versées par la princesse comme par Théodore Brias, archevêque de CambraiVoir

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