Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3631 à 3640 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2800 | 2 | 1684 | 1684 | Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire |  | |
| 2800 | 1 | 1679 | 1684 | Droits de bourgeoisie (droit d'issue) à Bailleul | Dossier en bon état général, composé de deux liasses reliées contenant des pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 31 pièces dont deux inventaires successifs et la seconde liasse 5 pièces dont une addition d'inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête en forme de réponse du défendeur du 22 janvier 1680 (réponse à la requête du demandeur présentée le 23 décembre 1679), le contrat de mariage de Chrétien de Mol et Jeanne d'Hallendre (17 février 1661) et une attestation du greffier des orphelins à Bailleul et de plusieurs praticiens de la ville et châtellenie de Bailleul concernant les règles applicables quand un bourgeois épouse une non bourgeoise ou un non bourgeois une bourgeoise. | | |
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions | | |
| 28 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, rentes et nantissements | Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement | | |
| 27999 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance | | |
| 27996 | 0 | 1697 | 1698 | Impôts et taxes, dîmes | Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlement | | |
| 27993 | 0 | 1668 | 1668 | Non renseigné, sans NC | Livre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir " | | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 27986 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenne | Épais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. | Petit plan schéma à l'encre des terrains concernés | |
| 27982 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai. | Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université... | |
