Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5373 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice, saisie de biens pour paiement | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliage | ||
12936 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et consignation de deniers | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventaires | ||
10862 | 0 | 1681 | 1686 | Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire | ||
13290 | 0 | 1652 | 1654 | Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaire | ||
5906 | 0 | 1673 | 1674 | Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674 | ||
5487 | 0 | 1712 | 1714 | Rente héritière, paiement | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant | ||
9377 | 0 | 1713 | 1713 | Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire | ||
12092 | 0 | 1692 | 1694 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
12809 | 0 | 1671 | 1674 | Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terre | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaire | ||
7273 | 0 | 1683 | 1688 | Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant |