Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6212
| Cote 8B1/ | 6212 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Topin (Toppin) Marie | Epouse de Léonard Joanoux, propriétaire de la maison litigieuse | Philippeville puis Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Félix François | Locataire de la maison litigieuse | Procureur à la prévôté d'Agimont | Givet-Saint-Hilaire (Givet) |
