Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5695

Cote 8B1/5695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville FrançoisSergent royal à la gouvernance de Douai et OrchiesDouai
Delacroix NicolasBourgeoisDouai
De Saint Léger Jean Pierre (Pierre Jean)Douai

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