Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5695
Cote 8B1/ | 5695 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dassonville François | Sergent royal à la gouvernance de Douai et Orchies | Douai | ||
Delacroix Nicolas | Bourgeois | Douai | ||
De Saint Léger Jean Pierre (Pierre Jean) | Douai |