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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5231016921693Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
15481016921693Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
5239016921692Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisisDossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitablesVoir
7537016921692Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écritPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 Voir
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
26596016921692Dettes, obligations, reconnaissance de dette, héritierDossier de 16 pièces en deux liasses avec inventaires, une pour chaque partie dont la reconnaissance de dettes, la demande de venue en cour. Hors des liasses la sentence en forme étendue des échevins du 21 juillet 1692 portant mention d'un appelVoir
5245016921692Mise de fait, lettre de change (Lille)Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaireVoir
31698016921692Paiement de terres vendues ; accommodement2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)Voir
26702016921692Procédure criminelle, crime d'usureDossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informerVoir

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