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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5286016921696Impôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vieDossier de 36 pièces avec un inventaireVoir
2219016921693Dîme, commission de garantDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
6845016921692Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux)Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisquésVoir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir
7486016921694Entretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693Voir
24494016921692trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuveDossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir Voir
5315016921692Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse)Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissementsVoir
14106016921693Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblonDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) Voir
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir

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