Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3621 à 3630 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26336015531553Clain, saisie2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugéVoir
26337016591663Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointesVoir
26338016091609Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corpsUne pièce d'appel : avertissementVoir
26339016331633Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieueCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulinsVoir
26340017041704Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitreVoir
26341016081609Délit d'usure, amende, prisonPetit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appelVoir
26342015371537Saisie de naviresUne pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant.Voir
26346015371537Saisie de bateaux Petit dossier de 4 pièces d'appelVoir
26347016551656Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appelPetit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civileVoir
26348015761576Indéterminéune pièce : procès-verbaux d'enquêteVoir

logos