Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3611 à 3620 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
13345 | 0 | 1681 | 1681 | Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilière | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire | ||
14796 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire | ||
17335 | 0 | 1669 | 1669 | Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise Arenoult | Dossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669 | ||
15559 | 0 | 1662 | 1663 | Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai) | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15729 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15734 | 0 | 1706 | 1706 | Obligation de réparer une grange sur une cense affermée | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15736 | 0 | 1704 | 1705 | Portion congrue, exécution d'une promesse, bail | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16378 | 0 | 1543 | 1544 | Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. Moulin | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7098 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blanc | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de Baralles | ||
13394 | 0 | 1665 | 1669 | Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire |