Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3611 à 3620 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
14238017041706Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de RantreDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaireVoir
13059016251631Annulation de la vente par décret de terresDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaireVoir
13419016941696Paiement de lettres de changeDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire Voir
14717017011703Rachat de rente, paiement de capitalDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10509016801680Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétenceDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14182016991699Maintenue ecclésiastique, obstacle au déroulement de la messe (Bergues)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14256016961696Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14869016241624Liquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches)Dossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse)Un grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceauVoir
13237016901700Arpentage et partage d'une terre, contestation de la compétence de la juridiction initialement saisieDossier peu volumineux de 51 pièces avec 4 inventaires. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir

logos