Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5330 | 0 | 1683 | 1685 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur |  | |
| 6294 | 0 | 1689 | 1690 | Confrérie : obligation pour le connétable de respecter le statut de la confrérie de saint Sébastien de Santes et de ne faire aucune nouveauté ; transfert de la confrérie ; demande de restitution de l'enseigne, tambour et oiselet ; possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournies par les demandeurs, un inventaire des titres fournis par les défendeurs, une copie de la requête du 11 juillet 1689, des dupliques pour les défendeurs, "ordonnance et status de la confrairie de monsieur de sainct Sebastien dit larc a la main reunie et rerigéz a Santes aux bersaux du gardin Guillaume Gossart, tavernier illecq", "ordonnances et statue de la confrairie de monsieur de St Sebastien dict larc a la main errigée a Santes passé longues années aux bersaux dans le jardin de la maison et taverne appartenant Nicolas Bataille, brasseur au chasteau dudict Santes, laquelle maison et taverne est presentement occupée par Philippe Buisine, noste et tavernier illecq", le dictum de la sentence du 28 avril 1690 dont il est fait appel (l'appel de Bataille et consorts est mentionné la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | | |
| 27351 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage | Petit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé | | |
| 6872 | 0 | 1646 | 1663 | Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'experts | Dossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650 | | |
| 10069 | 0 | 1693 | 1693 | Prix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du village | Deux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat). | | |
| 28102 | 0 | 1698 | 1703 | Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611 | Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 11703 | 0 | 1682 | 1683 | Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-Amand | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14023 | 0 | 0 | 1599 | Droit de terrage | Une seule pièce cotée D (mémoire) | | |
| 14170 | 0 | 1638 | 1638 | Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'Arleux | Dossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586 | |
| 15525 | 0 | 1670 | 1671 | Saisie des meubles d'une caution actionnée | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire | |
