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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10023 | 0 | 1692 | 1693 | Dette en vertu d'une cédule | 4 pièces dont l'inventaire | ||
28033 | 0 | 1697 | 1697 | Prêt d'argent, dettes | une pièce : sentence rendue par la prévôté de Philippeville | ||
13299 | 0 | 1689 | 1690 | Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalable | Dossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
15599 | 0 | 1698 | 1699 | Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galères | Dossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
30686 | 0 | 1660 | 1664 | Réparation de l'église de Bambecque | Epaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité) | ||
28482 | 0 | 1703 | 1703 | Justice, mentions injurieuses dans une requête | une pièce : pv de comparution | ||
24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes | ||
185 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte) | ||
1261 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit de juridictions : compétence de la Noble cour de Cassel pour statuer en appel à l'exclusion du parlement. Compétence de la Noble cour de Cassel pour faire des ordonnances politiques en vertu de l'article 8 du règlement des archiducs de 1610 et les imposer aux Lois et habitants de la châtellenie. Procès pour incompétence fait à Pierre De Roullers, chirurgien juré | Dossier en bon état, constitué de deux liasses de 13 et 14 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1694, des actes du rôle, des répliques des appelants, des réponses des intimés, des lettres, des dupliques pour les intimés, une copie du règlement des archiducs du 4 mars 1610 | ||
2232 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, hypothèque | Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685 |