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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5725 | 0 | 1696 | 1697 | Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches | Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660 |  | |
| 5625 | 2 | 1693 | 1697 | Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport | Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée | | |
| 24867 | 0 | 1682 | 1697 | Succession de Jacques Cambier, adjudicataire de la ferme de la fourniture des fourrages aux troupes du roi pour l'année 1676 et 1677, opposition à l'ordonnance de deniers, conflit commercial : reconnaissance de la qualité d'associé, recherche de preuve, portée du traité conclu en 1676 entre Cambier et l'intendant sur l’approvisionnement des troupes | Volumineux dossier de 71 pièces servies par Jean Charles Le Comte avec inventaire, ces pièces s'inscrivent dans un contentieux au long cours entre le défunt et Jean Antoine dont le factum en partie imprimé de 1683 reprend les péripéties judiciaires. Le dossier comprend la copie de l'ordonnance de distribution des deniers, requête civile, des pièces d'enquêtes, une lettre de l'intendant Le Pelletier, des comptes de recettes de la ferme des fourrages. | | |
| 2857 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôle | | |
| 7274 | 0 | 1696 | 1697 | Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecine | Dossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670 | | |
| 14538 | 0 | 1696 | 1697 | Adjudication de bois de la forêt de Nieppe | Dossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 3215 | 0 | 1697 | 1697 | Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai | | ||
| 7937 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697 | | |
| 4190 | 0 | 1690 | 1697 | Dette, contrainte par corps, taxation de journées de travail | Dossier assez volumineux, en bon état général composé de deux liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 24 pièces cotées, fournies par les appelants devant le gouvernance, avec inventaire correspondant. La seconde liasse contient 4 pièces cotées, fournies par les appelants devant le parlement, avec inventaire correspondant. Les deux pièces isolées sont la sentence du lieutenant général de la gouvernance de Douai du 14 juillet 1695 et l'attestation que le procureur a retiré les pièces, la commission de relief d'appel du 9 novembre 1695 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 7941 | 0 | 1697 | 1697 | Modalités des partages par lots et de l'enregistrement des fidéicommis, substitutions et retours à Douai | Petit dossier contenant deux enquêtes (dont une "enquête turbiere") faites en la ville de Douai par le conseiller Bernard Odemaer le 10 avril 1697 | |
