Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3591 à 3600 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16439 | 0 | 1682 | 1683 | Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du Mortier | Dossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaire | ||
17401 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travail | Dossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureur | ||
16493 | 19 | 1679 | 1680 | Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelle | Dossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie | ||
16572 | 3 | 1676 | 1676 | Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu | 10 pièces (interrogatoires, confrontations...) | ||
16225 | 0 | 1702 | 1703 | Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneuriale | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) | ||
16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | ||
17389 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessés | Dossier composé d'une information et d'un recollement | ||
16497 | 2 | 1659 | 1659 | Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmes | Une pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal | ||
16989 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres | Dossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) | ||
16520 | 3 | 1655 | 1655 | Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy |