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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10655	0	1707	1707	Arrérages de rente	Dossier de 71 pièces	Compte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladi
14003	0	1687	1688	Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)	Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant
14165	0	1713	1715	Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)	Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
13036	0	1694	1698	Contrat	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
15522	0	1679	1680	Débours et salaires pour faire rendre compte de la recette des biens du sieur de Noircarmes	Dossier assez volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreuses quittances adressées au sieur de Surcques
16838	0	1694	1698	Impôts et taxes. Dîmes	Dossier de 47 pièces cotées avec un inventaire
24635	0	1587	1589	Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs	Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589
24802	0	1690	1691	Impôts. Dîme ; dîme inféodée ; portion congrue ; déclinatoire de compétence (demande de renvoi de la cause au Parlement)	Une liasse de 7 pièces produites par l'appelant avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie des requêtes présentées par Maximilien "Boucher", curé d'Aubigny-au-Bac (8 juillet 1690), et par Me Maurant "du Castillon", curé de Bugnicourt (15 septembre 1690), à propos de leur portion congrue ; une copie de la réponse des abbés et religieux d'Anchin à la requête de Maurant dans laquelle ils appellent en garantie le comte de Sainte-Aldegonde ; le procès-verbal de la comparution du 18 novembre 1690 au cours de laquelle le comte demande son renvoi devant le Parlement ; un extrait du registres du siège des ville et châtellenie de Bouchain à la fin duquel se trouve l'ordonnance de contester dont le comte a fait appel
215	0	1682	1683	Dette, saisie	Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties.
1339	0	1687	1688	Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits	Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655

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