Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3591 à 3600 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6516 | 0 | 1690 | 1690 | Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires | Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul |  | |
| 27387 | 0 | 1681 | 1689 | Dettes, défaut de paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 10 pièces versées par la dame abbesse avec les inventaires des deux fournissements successifs avec la commission de commandement du 20 décembre 1681, la procuration délivrée à Delrue, la relation de l'huissier Mathis et avec le deuxième versement une ordonnance de la cour de consigner les sommes, un écrit de contredit de la dame Abbesse | | |
| 6875 | 0 | 1687 | 1689 | Succession, ligne collatérale, droits de la veuve, contrat de mariage, donation, coutume de Cassel | Dossier très volumineux contenant 105 pièces groupées en deux liasses avec 7 inventaires correspondants. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par la défenderesse. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 mai 1687, trois avis d'avocats produits par les demandeurs et quatre avis produits par la défenderesse, la sentence du 21 août 1688 dont il est fait appel et quelques pièces du procès en appel notamment l'arrêt définitif de la Cour du 12 octobre 1689. Des pièces en flamand (certaines sans traduction) | | |
| 7637 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685) | | |
| 9246 | 0 | 1693 | 1693 | Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La Chambre | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10093 | 0 | 1689 | 1691 | Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes) | Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instance | | |
| 28133 | 0 | 1699 | 1699 | Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procès | Volumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mère | | |
| 10747 | 0 | 1699 | 1699 | Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provision | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13539 | 0 | 1673 | 1673 | Infraction, Assassinat | Dossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix | | |
| 14206 | 0 | 1684 | 1684 | Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin) | Une pièce : dépositions de 5 témoins | |
