Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27172

Cote 8B1/27172
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel
Année de début1688
Année de fin1692
NotesPetit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buirette MichelMari de Michelle de Semeries (Sepmeries)Jeumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Delvigne (Delevigne) NicolasLaboureurMarpent

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buirette MichelMari de Michelle de Semeries (Sepmeries)Jeumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delvigne (Delevigne) NicolasLaboureurMarpent

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