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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5347	0	1676	1678		Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie)
24297	1	1706	1706	Reconnaissance d'un rente héritière	Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706
24044	0	1683	1686	Indéterminé	Une liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683
906	0	1680	1680	Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennale	Une liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliques
24774	0	1677	1682	Rentes : demande de reconnaissance de lettres de rentes. Prescription	Une liasse de 46 pièces et deux pièces volantes (deux inventaires). La liasse contient les pièces du procès devant le juge d'Auchy. A signaler parmi ces pièces : une requête adressée par Jean Deledeuille au roi en son conseil souverain de Tournai, le 18 octobre 1680, pour obtenir une dispense d'enquête par turbe (il fonde son exception de prescription sur les dispositions des coutumes générales de la gouvernance de Douai et Orchies qu'il devrait normalement établir par deux turbes de dix personnes ; vu le peu d'importance du procès et le caractère notoire de la coutume imposée, il demande à pouvoir prouver en produisant un avis de cinq praticiens)
24177	0	1695	1995	Droit de terrage	Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695)
2392	0	1680	1682	Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction	Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen
24293	4	1709	1709	Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule	Une liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709
24297	2	1702	1702	Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule	Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702
24122	0	1687	1689	Fondation, par testament, de prébendes à conférer aux plus proches parents ; conflit sur l'attribution des prébendes : droits de descendants d'origine illégitime	Une liasse de 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688. Une autre liasse de 25 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688, la requête présentée à l'échevinage le 12 novembre 1687, un mémoire des titres fournis par les demanderesses en première instance, diverses attestations des administrateurs de la fondation, une requête présentée par Jean Baptiste "de Saute" dit Sanctus réclamant également une prébende, une sentence du Magistrat de Lille du 27 octobre 1687 relative aux mêmes prébendes déboutant Charles Delannoy et Nicolas "Barrat", la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 23 février 1688 dont est appel. Une pièce volante : les conclusions du procureur du roi en faveur de l'entérinement des lettres de requête civile	Un arbre généalogique de la famille "Martelin" (Matelin)

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