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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
17036016201620Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission Voir
31702016971697Procès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté)Voir
14865017011701Reconnaissance de signature3 pièces : un acte dont la signature doit être reconnue, un procès verbal de reconnaissance et une lettre de la cour foncière de Saint-Hubert siégeant à Givet-Notre-Dame Voir
31553016881689Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689Voir
26385014721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir
31531017021702Troubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702Voir
11681016921693Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête Voir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir

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