Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
16290	2	1701	1701		Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».
16237	2	1707	1709	Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs	11 pièces sans cote ni inventaire
16229	2	1699	1701	Infraction	Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
16009	2	1701	1701	Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement	Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement
1595	2	1715	1715	Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis	Une pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715
15775	2	1695	1700	Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage	Deuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction
15743	2	1700	1700	Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisie	Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire
15598	2	1698	1698	Indéterminé	Une pièce (interrogatoire sur la sellette)
15469	2				Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien Bardet
15408	2	1705	1706	Indéterminé. Demande de renvoi	Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur.

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