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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires |  | |
| 26393 | 0 | 1627 | 1627 | Un cahier : déclaration des fiefs nobles qui appartiennent à la Dame douairière de Fiennes, situés à La Vallée et Waziers | | ||
| 5409 | 0 | 1621 | 1627 | Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde noble | Dossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623 | | |
| 26020 | 0 | 1624 | 1627 | Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège | Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces | | |
| 16402 | 0 | 1620 | 1628 | Levée d'arrentement de terres et mesures de terre | Petit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de Flandre | | |
| 27503 | 0 | 1624 | 1628 | Reconnaissance de dettes, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes | | |
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel | | |
| 6033 | 0 | 1628 | 1628 | Succession : effets des secondes noces, droit du conjoint survivant, confit entre la veuve et ses enfants du premier lit, non délivrance de legs, disposition par la veuve de tous ses biens libres au profit de ses enfants du second lit | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête présentée au roi par Anne Balicque pour obtenir les lettres de main-levée (dans cette requête, elle expose que son gendre l'ayant poursuivi devant le Magistrat de Valenciennes, leur procès a finalement été tranché par des arbitres qui l'ont débouté par une sentence dont il a fait appel), les lettres accordées le 23 décembre 1627, des répliques pour l'impétrante, des dupliques pour l'opposant. L'inventaire, dressé en 1629, indique que la sentence a été rendue le 21 août 1628 et que Pierre Lansseau a fait appel | | |
| 13063 | 0 | 1627 | 1628 | Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | Un parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591 | |
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
