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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26379 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Deux pièces isolées cotées sans inventaire | ||
25305 | 0 | 1623 | 1624 | Rente, non paiement des arrérages | Dossier de 18 pièces fournies en appel avec inventaires dont les lettres d'anticipation, l'acte de sommation, les procurations, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 mars 1623. Notons qu'en cours d'instance, les héritiers de Jean Jacquier reprendront les errements de la cause | ||
17034 | 0 | 1623 | 1623 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies | 4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin | ||
13069 | 0 | 1623 | 1629 | Rentes | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | ||
3981 | 0 | 1623 | 1626 | Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondant | ||
13174 | 0 | 1623 | 1633 | Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testament | Dossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de Lille | ||
5406 | 0 | 1623 | 1629 | Rentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliers | Dossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627 | Acte de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceau | |
14287 | 0 | 1623 | 1623 | Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille) | Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de Lille | ||
1879 | 0 | 1623 | 1624 | Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvreté | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul Lecomte |