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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2393 | 0 | 1695 | 1695 | Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion) | Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695 |  | |
| 13616 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement de vente et livraison de marchandises | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15615 | 0 | 1695 | 1697 | Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcé | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 4855 | 0 | 1695 | 1697 | impôts et taxes, dîmes novales | Dossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. | | |
| 13129 | 2 | 1695 | 1695 | Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquis | Une liasse (n°54) | | |
| 30846 | 0 | 1695 | 1697 | Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme" | 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeurs | | |
| 16220 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partager | Dossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) | | |
| 24788 | 0 | 1695 | 1695 | Nullité d'un testament ; problème de la preuve d'un testament en l'absence d'acte original | Dossier composé d'une liasse de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs du 21 mai 1695 ; une copie du testament de Marie "Vanville", veuve de Guislain "Lansel" de son vivant bailli de Somain en Ostrevent du 26 février 1680 ; des dupliques pour Michel Cambier ; trois édits royaux imprimés (édit du roi portant création d'offices de notaires royaux et un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai ; édit de mars 1693 portant établissement dans toutes les villes du royaume de contrôleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et seigneuriaux ; édit d'avril 1694 créant en titre d'office formé et héréditaire un contrôleur des actes et contrats... ) ; le testament de Marie Lansel, veuve de Cambier, censier à Somain en Ostrevent,du 30 décembre 1694 ; un avis d'avocats du 22 septembre 1695 ; la sentence rendue par le de bailli de la terre et seigneurie de Somain avec mention d'un appel de Michel Cambier et consorts | | |
| 27287 | 1 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une pièce en bon état général, le 20 avril 1695, interrogatoire de Jacques Foutry, charpentier, demeurant à Bourghelles, accusé et prisonnier appelant d'une sentence du bailliage de Tournai. | | |
| 3889 | 0 | 1695 | 1698 | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance | |
