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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14510016951695Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assietteDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
31282016951695Voie extraordinaire, objet des poursuites indéterminé (vols et recels ?)9 pièces d'appel placées dans une farde sur laquelle il est, notamment, écrit "vols et recels" : 8 interrogatoires sur la sellette des 7 et 10 mai 1695 et un morceau de papier sur lequel on peut lire "interrogatoires sur la selette / N° 76 / Mr Desjaunaux, commissaire / Widé le 10e maÿ 1695"Voir
30991016951695Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696)Voir
5141016951695Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'EtatDossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695Voir
15775216951700Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendageDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traductionVoir
25965016951695Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutementPetit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695Voir
7108016951696Droit de terrage à FeigniesDossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à BallenghienVoir

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