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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14510 | 0 | 1695 | 1695 | Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assiette | Deux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) | ||
15402 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des parties | ||
14511 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | 4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) | ||
14512 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | ||
31282 | 0 | 1695 | 1695 | Voie extraordinaire, objet des poursuites indéterminé (vols et recels ?) | 9 pièces d'appel placées dans une farde sur laquelle il est, notamment, écrit "vols et recels" : 8 interrogatoires sur la sellette des 7 et 10 mai 1695 et un morceau de papier sur lequel on peut lire "interrogatoires sur la selette / N° 76 / Mr Desjaunaux, commissaire / Widé le 10e maÿ 1695" | ||
30991 | 0 | 1695 | 1695 | Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier | 41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696) | ||
5141 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat | Dossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695 | ||
15775 | 2 | 1695 | 1700 | Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage | Deuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction | ||
25965 | 0 | 1695 | 1695 | Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement | Petit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695 | ||
7108 | 0 | 1695 | 1696 | Droit de terrage à Feignies | Dossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien |