Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17395 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 | ||
16912 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaire | ||
24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | ||
17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
17352 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire | ||
17376 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier de 18 pièces cotées sans inventaire | ||
24150 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714) | ||
24172 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Petit dossier contenant 3 pièces : la plainte avec demande de permission d'informer du 12 octobre 1711 ; l'information faite par le conseiller de Mullet le 13 octobre 1711 ; un acte de saisie des biens du sieur des Roches | ||
15652 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
16572 | 4 | 1671 | 1671 | Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesure | Trois pièces (information, récolement, confrontation) |