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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 13926 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck) | Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 24396 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction. Injures | Dossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691 | | |
| 13243 | 0 | 1689 | 1690 | Infraction. Injures | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15935 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Injures | Dossier de 9 pièces avec un inventaire. | | |
| 24214 | 3 | 1598 | 1598 | Infraction. Injure proférée contre un échevin de Valenciennes à l'occasion d'une loterie de peinture et d'argenterie. Enquête à futur | 3 pièces : copie des lettres de commission accordées par Philippe III le 23 mai 1598 à la requête de Moustarde pour faire procéder à une "enquête à futur et valétudinaire", intendits et enquêtes tenues à Valenciennes par Jean d'Oultremont (juin 1598) | | |
| 16553 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage" | Une seule pièce | | |
| 16560 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu | 1 pièce : information, interrogatoire des parents | | |
| 16222 | 0 | 1700 | 1705 | Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la ferme | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24694 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Incendie de la chapelle de Saint-Sébastien au faubourg Saint-Pierre en 1669, action en responsabilité contre les Etats exercée par les proviseurs, prieure et religieuses de l'hôpital Comtesse à Lille, recours en garantie exercé par les Etats | Une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Gaspard Mallet, la requête présentée par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies le 11 janvier 1681, un écrit de réponse pour les demandeurs. Les "Conditions proposées par messieurs les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat des Chatellenies de Lille, Douaÿ et Orchies à celuy ou ceux qui voudront entreprendre de furnir les fourages secs la cavalerie qui sera logée dans la ville de Lille et celles d'Orchies, Armentières, (La) Bassée, Comines et Lannoÿ depuis le premier de septembre de cet an seize cens soixante neuf jusques à autre ordre" | |
